J.O. 6 du 8 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00747

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305401X


Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Image'In à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 19 au 26 janvier 2004 et du 2 au 9 février 2004, à Cabestany, dans le département des Pyrénées-Orientales :

Site : Cabestany - Saleilles ;

PAR : 25 W dans la direction d'azimut 5° ;

Canal : 40 H.